La Commission des Relations avec les Usagers

La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge s’appelait autrefois commission de conciliation. En l’absence de décret précisant sa composition et son fonctionnement, les règles régissant en la matière la commission de conciliation sont maintenues. Les missions de la nouvelle commission sont précisées dans le Code de la Santé Publique.

Elle est composée :
 Du Président de la Commission Médicale d’Etablissement ou son représentant,
 Du médecin conciliateur de l’établissement et son suppléant,
 Des représentants de la commission de soins et son suppléant,
 Des représentants des usagers au Conseil d’Administration de l’établissement.

Assistent avec voix consultative :
 Le Directeur de l’établissement,
 Les collaborateurs du Directeur désignés au choix par celui-ci.

Elle fonctionne de la manière suivante :
 Elle se réunit trois fois par an. L’ordre du jour est communiqué 8 jours avant la réunion.
 La commission organise une permanence.
 La commission est consultée sur la politique menée dans l’établissement relative à l’accueil et à la prise en charge des patients.
 Elle fait des propositions en matière d’accueil et de prise en charge, et, est informée des plaintes ou réclamations ainsi que des suites données. A cet effet, elle peut avoir accès aux données médicales relatives aux plaintes ou réclamations sous réserve d’avoir préalablement obtenu l’accord écrit de la personne concernée ou de ses ayants-droits.
 Elle élabore un rapport annuel d’activité dont le contenu ne comporte que des données anonymes. Ce rapport est transmis au Conseil d’Administration, à la Commission Médicale d’Etablissement, au Comité Technique d’Etablissement, à la commission de soins, et, au Directeur. Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation peut demander communication de ce rapport.
 Le Directeur de l’établissement informe la commission du nombre, de la nature et de l’issue des recours gracieux ou juridictionnels mettant en cause l’établissement de santé. Il informe la commission du résultat des enquêtes de satisfaction et des questionnaires de sortie des patients. Ses missions se concentrent sur deux axes : Veiller au respect des droits des usagers et contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des patients et de leurs proches. Faciliter les démarches des patients et veiller à ce qu’ils puissent exprimer leurs griefs et être informés des suites données à leurs demandes.