Le Comité Technique d’Etablissement

Présidé par le Directeur ou son représentant, le C.T.E. est composé de représentants du personnel non médical élus par collèges.

Il est obligatoirement consulté sur :
 Le projet d’établissement, le projet de contrat pluriannuel et les programmes d’investissement
 Le budget,
 Le rapport d’activité,
 Les comptes,
 Le tableau des emplois,
 Les créations, suppressions ou transformations des structures et services,
 Les conditions et l’organisation du travail,
 Les règles concernant l’emploi,
 Les critères de répartition de certaines primes ou indemnités,
 La politique de formation,
 Le bilan social,
 Les modalités d’intéressement,
 Les actions de coopération.
 Les modalités de constitution des centres de responsabilité
 Les projets de délibérations relevant de la compétence du conseil d’administration…