Le Conseil de Vie Sociale :

Le conseil de vie sociale est obligatoire lorsque l’établissement ou le service assure un hébergement ou un accueil de jour continu.

Lorsqu’un établissement gère plusieurs services, il peut être institué, pour une même catégorie d’établissements ou de services, une instance commune de participation.

Le conseil de vie sociale est composé d’au moins :

 2 représentants des personnes accueillies ou prises en charge,
 1 représentant des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale à l’égard des mineurs, ou, 1 représentant des représentants légaux des personnes accueillies dans les établissements recevant des personnes majeures,
 1 représentant du personnel, désigné par les organisations syndicales les plus représentatives, ou, en l’absence d’organisation syndicale, élu par et parmi l’ensemble des agents nommés dans des emplois permanents à temps complet avec une ancienneté d’au moins 6 mois,
 1 représentant du Conseil d’Administration de l’établissement, désigné par les administrateurs.
 Siège avec voix consultative dans les établissements prenant en charge des majeurs, le Directeur de l’établissement ou son représentant.

Le conseil de la vie sociale peut inviter toute personne à participer à ses débats à titre consultatif en fonction de l’ordre du jour.

Le conseil de vie sociale est obligatoirement consulté sur l’élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement ou de service. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service et notamment :

 l’organisation intérieure et la vie quotidienne,
 les activités, les animations socioculturelles et services thérapeutiques,
 les projets de travaux et d’équipement,
 la nature et le prix des services rendus,
 l’affectation des locaux collectifs,
 l’entretien des locaux, les relogements éventuels en cas de travaux ou fermeture,
 les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.