Le Département d’Information Médicale

Le D.I.M. intervient au niveau du recueil et du traitement des informations issues du fonctionnement des services médicaux et médico-techniques. Il veille au respect des exigences d’exhaustivité, de qualité, de confidentialité de l’information recueillie. L’accès au dossier médical est défini par la loi du 04 mars 2002. Celle-ci en prévoit l’accès direct pour le patient. Le CHAM s’est inscrit dans le cadre de cette loi et a mis en place une procédure permettant cet accès. Cette demande est transmise au Département d’Information Médicale (DIM) qui traite la demande sous 8 jours lorsqu’il s’agit d’un dossier récent (moins de 5 ans) et sous 2 mois s’il s’agit d’un dossier plus ancien (plus de 5 ans).

Le DIM prend contact avec le patient pour convenir d’une date de restitution du dossier. Celle-ci se fait selon 2 modalités :la consultation sur place ou l’envoi par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au domicile du patient (à noter qu’il s’agit de photocopies et non du dossier original qui lui reste au sein de l’établissement et que cette solution est à la charge du demandeur).