Les frais d’hospitalisation comprennent le forfait journalier hospitalier et les frais de séjour.
Le forfait journalier correspond à une participation à l’hôtellerie et à la restauration. Il est révisé périodiquement par l’Etat (loi n° 83-25 du 19 janvier 1983). Il s’élève à 16€ par jour
Les frais de séjour correspondent au nombre de journées d’hospitalisation multiplié par le tarif journalier qui varie suivant les services. Ce tarif journalier comprend les médicaments, les analyses, les radiologies, les prothèses et la rémunération du personnel et des médecins.
Quelle sera votre participation ?
Vous êtes Assuré Social
• En général les frais d’hospitalisation sont pris en charge à 80 % par votre organisme de sécurité sociale : vous paierez uniquement les 20 % restants (ticket modérateur), le forfait journalier étant inclus dans le ticket modérateur. Pour la journée de sortie, seul le forfait journalier vous sera facturé.
• Si votre organisme de sécurité sociale prend en charge à 100 % vos frais d’hospitalisation, vous ne paierez que le forfait journalier.
Cas de prise en charge à 100 %:
à partir du 31ème jour d’hospitalisation, quel que soit le service, (le ticket modérateur des trente premiers jours reste dû) :
Si vous avez eu un acte supérieur à 91 euros, vous aurez à payer un forfait de 18 euros
grossesse nécessitant une hospitalisation à partir du 6ème mois,
12 premiers jours d’hospitalisation en cas d’accouchement,
hospitalisation des prématurés,
accident du travail, longue maladie ou invalidité,
invalidité de guerre,
affiliation à une caisse de prévoyance de la SNCF ou des Mines
• Vous serez exonéré du forfait journalier si vous êtes :
admis en hôpital de jour,
bénéficiaire de l’assurance maternité,
pour les enfants prématurés et nouveau-nés hospitalisés au cours de leurs premiers mois,
pensionnés de l’article L. 115,
accidentés du travail,
pour les enfants et adolescents handicapés percevant l’AES (notification à fournir au bureau des entrées).
NB : Certaines mutuelles remboursent le forfait journalier hospitalier selon le type de contrat souscrit.
Vous n’êtes pas Assuré Social
• Vous devez payer la totalité des frais de séjour. • Selon votre situation, vous pouvez faire une demande de CMU, soit auprès de la CPAM, soit auprès de notre service social. Attention la demande doit être faite pendant le séjour. L’effet n’est en aucun cas rétroactif.
Si vous êtes affilié à une mutuelle
Si vous êtes affilié à une mutuelle, les frais d’hospitalisation qui restent à votre charge peuvent être totalement ou partiellement payés par votre mutuelle : o Si vous faites l’avance des frais en réglant l’hôpital, vous devez en demander le remboursement à votre mutuelle, o Si vous remettez au service des admissions et frais de séjour de l’hôpital une attestation de prise en charge délivrée par votre mutuelle, vous n’aurez pas à faire l’avance des frais. Comment payer ? Seuls les frais qui ne sont pas pris en charge par votre organisme d’assurance sociale vous seront facturés (exemples : frais de séjour, forfait journalier, transports SAMU/SMUR, ...).
Vous pouvez régler ces frais auprès
de la caisse de l’établissement aux bureaux des admissions dans le hall de l’hôpital lors de votre sortie
de la Trésorerie de l’hôpital, 17 Rue Ste Austreberthe 62170 Montreuil sur Mer (03 21 06 05 31)
Si vous ne disposez pas de ressources suffisantes pour assurer le paiement immédiat des frais, faites en part au bureau des admissions, au service social ou à la trésorerie de l’hôpital. En cas de non paiement, des poursuites seront être engagées à votre encontre par le trésorier.
En cas de non présentation du document permettant d’établir la prise en charge de vos frais d’hospitalisation, vous serez tenu de verser au moment de votre entrée dans l’établissement une provision renouvelable calculée sur la base de la durée estimée du séjour.