La loi n° 2002-3003 du 4 mars 2002 a institué :
d’une part, au sein de chaque établissement de santé, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge ayant pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité, de l’accueil et de la prise en charge
Composition de la Commission des Relations avec les Usagers
Représentant légal de l’établissement : Monsieur DUVIVIER
Médiateur Médecin Titulaire : Docteur DEUXVILLE
Non Médecin Titulaire : Melle PEARRON
Représentants des usagers et suppléants
Titulaire : Madame HANQUIEZ
Titulaire : Madame SCHERPEREL
( pas de suppléant)
Président de la Commission
Médicale d’Etablissement (CME) : Docteur CAILLIER
Représentant de la CSIRMT*
Titulaire : Madame GALL
Représentant du personnel
Titulaire : Monsieur GABET
Suppléant : Monsieur GOSSELIN
Représentant du Conseil d’Administration
Titulaire : Monsieur FASQUELLE -Suppléant : Monsieur SCREVE
Titulaire : Monsieur LENA - Suppléant :Monsieur BOCCANFUSO
Responsable Qualité : Monsieur MONCAN
Secrétariat : Madame BIGET
* Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques.
et d’autre part, une commission régionale de conciliation et d’indemnisation, chargée de faciliter le règlement amiable des litiges entre les usagers et les professionnels de santé. Le CHAM, en vue de répondre aux mieux à vos attentes, vous permet de vous entretenir avec le médecin conciliateur. Vous pouvez le rencontrer en prenant rendez-vous auprès du Département d’Information Médicale (Tél. : 03.21.89.45.18).