Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer

Direction Générale

Nicolas LEROY — 2009-01-14T13:42:52Z

Nommé par le ministre de la santé, le directeur représente juridiquement le centre hospitalier dont il assure la gestion et la conduite générale. Il applique les décisions du Conseil d'Administration et met en œuvre la politique définie par ce dernier. Le directeur ordonnance les dépenses et les recettes. Il est responsable du bon fonctionnement de tous les services et exerce son autorité sur l'ensemble du personnel. Le directeur est assisté d'une équipe de cadres de direction.

Organigramme de Direction :

De gauche à droite :
Claude DUVIVIER, Directeur Général

Patrick JUDIN, Directeur Adjoint Direction des Ressources Humaines
Marie-Line DEHAINE, Directrice des Soins
Karim AMRI, Directeur Adjoint Direction des services financiers, services économiques et relations avec les usagers
Danièle WELSCH, Directrice des Etablissements Sanitaires et Sociaux

Le Conseil de Vie Sociale :

Nicolas LEROY — 2008-10-20T12:02:42Z

Le conseil de vie sociale est obligatoire lorsque l'établissement ou le service assure un hébergement ou un accueil de jour continu.

Lorsqu'un établissement gère plusieurs services, il peut être institué, pour une même catégorie d'établissements ou de services, une instance commune de participation.

Le conseil de vie sociale est composé d'au moins :

2 représentants des personnes accueillies ou prises en charge,
1 représentant des titulaires de l'exercice de l'autorité parentale à l'égard des mineurs, ou, 1 représentant des représentants légaux des personnes accueillies dans les établissements recevant des personnes majeures,
1 représentant du personnel, désigné par les organisations syndicales les plus représentatives, ou, en l'absence d'organisation syndicale, élu par et parmi l'ensemble des agents nommés dans des emplois permanents à temps complet avec une ancienneté d'au moins 6 mois,
1 représentant du Conseil d'Administration de l'établissement, désigné par les administrateurs.
Siège avec voix consultative dans les établissements prenant en charge des majeurs, le Directeur de l'établissement ou son représentant.

Le conseil de la vie sociale peut inviter toute personne à participer à ses débats à titre consultatif en fonction de l'ordre du jour.

Le conseil de vie sociale est obligatoirement consulté sur l'élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement et du projet d'établissement ou de service. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l'établissement ou du service et notamment :

l'organisation intérieure et la vie quotidienne,
les activités, les animations socioculturelles et services thérapeutiques,
les projets de travaux et d'équipement,
la nature et le prix des services rendus,
l'affectation des locaux collectifs,
l'entretien des locaux, les relogements éventuels en cas de travaux ou fermeture,
les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.

La Commission des Relations avec les Usagers

Nicolas LEROY — 2008-10-20T12:00:55Z

La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge s'appelait autrefois commission de conciliation. En l'absence de décret précisant sa composition et son fonctionnement, les règles régissant en la matière la commission de conciliation sont maintenues. Les missions de la nouvelle commission sont précisées dans le Code de la Santé Publique.

Elle est composée :
Du Président de la Commission Médicale d'Etablissement ou son représentant,
Du médecin conciliateur de l'établissement et son suppléant,
Des représentants de la commission de soins et son suppléant,
Des représentants des usagers au Conseil d'Administration de l'établissement.

Assistent avec voix consultative :
Le Directeur de l'établissement,
Les collaborateurs du Directeur désignés au choix par celui-ci.

Elle fonctionne de la manière suivante :
Elle se réunit trois fois par an. L'ordre du jour est communiqué 8 jours avant la réunion.
La commission organise une permanence.
La commission est consultée sur la politique menée dans l'établissement relative à l'accueil et à la prise en charge des patients.
Elle fait des propositions en matière d'accueil et de prise en charge, et, est informée des plaintes ou réclamations ainsi que des suites données. A cet effet, elle peut avoir accès aux données médicales relatives aux plaintes ou réclamations sous réserve d'avoir préalablement obtenu l'accord écrit de la personne concernée ou de ses ayants-droits.
Elle élabore un rapport annuel d'activité dont le contenu ne comporte que des données anonymes. Ce rapport est transmis au Conseil d'Administration, à la Commission Médicale d'Etablissement, au Comité Technique d'Etablissement, à la commission de soins, et, au Directeur. Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation peut demander communication de ce rapport.
Le Directeur de l'établissement informe la commission du nombre, de la nature et de l'issue des recours gracieux ou juridictionnels mettant en cause l'établissement de santé. Il informe la commission du résultat des enquêtes de satisfaction et des questionnaires de sortie des patients. Ses missions se concentrent sur deux axes : Veiller au respect des droits des usagers et contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des patients et de leurs proches. Faciliter les démarches des patients et veiller à ce qu'ils puissent exprimer leurs griefs et être informés des suites données à leurs demandes.

Le Département d'Information Médicale

Nicolas LEROY — 2008-10-20T11:59:17Z

Le D.I.M. intervient au niveau du recueil et du traitement des informations issues du fonctionnement des services médicaux et médico-techniques. Il veille au respect des exigences d'exhaustivité, de qualité, de confidentialité de l'information recueillie. L'accès au dossier médical est défini par la loi du 04 mars 2002. Celle-ci en prévoit l'accès direct pour le patient. Le CHAM s'est inscrit dans le cadre de cette loi et a mis en place une procédure permettant cet accès. Cette demande est transmise au Département d'Information Médicale (DIM) qui traite la demande sous 8 jours lorsqu'il s'agit d'un dossier récent (moins de 5 ans) et sous 2 mois s'il s'agit d'un dossier plus ancien (plus de 5 ans).

Le DIM prend contact avec le patient pour convenir d'une date de restitution du dossier. Celle-ci se fait selon 2 modalités :la consultation sur place ou l'envoi par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au domicile du patient (à noter qu'il s'agit de photocopies et non du dossier original qui lui reste au sein de l'établissement et que cette solution est à la charge du demandeur).

Le Conseil de pôle

Nicolas LEROY — 2008-10-20T11:58:39Z

C'est l'organe représentatif du pôle, il a pour mission de participer à l'élaboration du projet et du rapport d'activité du pôle, de permettre l'expression de chacun, mais surtout de définir le contrat interne du pôle. Composé de membres de droits et de membres élus, les conseils de pôles remplacent les conseils de services. - L'organisation générale

Le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition (C.L.A.N.)

Nicolas LEROY — 2008-10-20T11:53:07Z

Le C.L.A.N. favorise une politique d'amélioration de la prise en charge de l'alimentation et de la nutrition.

Il participe :
Au bilan de l'existant en matière de structures, moyens en matériels et en personnels et à l'évaluation des pratiques professionnelles dans le domaine de l'alimentation et de la nutrition
A la définition des actions prioritaires à mener tant dans le domaine de la nutrition que dans celui de la fonction restauration
A la préparation du programme annuel d'actions en matière d'alimentation et de nutrition. Il s'assure de la coordination et de la cohérence des actions menées au sein de l'établissement
A la définition de la formation continue spécifique à ces actions dans le plan de formation
A l'évaluation des actions entreprises et fournit un appui méthodologique aux différents professionnels concernés

Le Comité de lutte contre la douleur (C.L.U.D.)

Nicolas LEROY — 2008-10-20T11:52:14Z

Le C.L.U.D. est composé de membres de droit qui sont :
Le Directeur de l'établissement ou son représentant
Le Président de la CME ou son représentant
Le Directeur des Soins ou son représentant
La responsable qualité ou son représentant
Le pharmacien ou son représentant
Le responsable de l'Equipe Mobile de Soins Palliatifs
Un représentant de la douleur aiguë
Un représentant de la consultation douleur

Il est également composé de membres volontaires ou désignés parmi le personnel médical et paramédical et représentant l'ensemble des fonctions soignantes de l'établissement ainsi que les différents secteurs d'activité de l'hôpital.

Son rôle est de :
Proposer, à partir de l'existant, des objectifs d'amélioration et susciter le développement de plans d'amélioration de la qualité, pour l'évaluation, la prévention et le traitement de la douleur.
Proposer, organiser, coordonner et évaluer les actions (audits, groupes de travail, protocoles…) à l'usage des professionnels de l'hôpital
Promouvoir, développer les actions de formation continue des personnels médicaux et paramédicaux de l'établissement
Donner son avis sur les projets d'acquisition des dispositifs médicaux et matériels nécessaires à la prévention et au traitement de la douleur.
Etablir un bilan annuel des actions engagées. Ce bilan est transmis au Directeur, à la C.M.E., à la Commission de Soins ainsi qu'au responsable du service qualité de l'établissement
Informer des résultats des actions entreprises

Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (C.L.I.N.)

Nicolas LEROY — 2008-10-20T11:51:07Z

Institué par décret en 1988, le C.L.I.N. organise et coordonne une surveillance continue des infections dans l'hôpital. Il propose au directeur et au conseil d'administration un programme d'actions de prévention et diffuse une formation spécialisée à tous les personnels concernés. - L'organisation générale

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ( C.H.S.C.T.)

Nicolas LEROY — 2008-10-20T11:50:35Z

Présidé par le Directeur et composé de représentants du personnel, il donne son avis sur toutes les questions concernant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail des personnels. Il participe également à la prévention des accidents de travail et des risques professionnels. - L'organisation générale

La Commission de Soins infirmiers rééducation et médicaux-techniques

Nicolas LEROY — 2008-10-20T11:50:01Z

Présidée par le Directeur des Soins et constituée d'élus des services de soins, elle est consultée sur :
L'organisation générale des soins infirmiers et l'accompagnement des malades dans le cadre d'un projet de soins infirmiers.
La recherche et l'évaluation dans le domaine des soins infirmiers.
L'élaboration d'une politique de formation.
Le projet d'établissement.
L'évaluation des pratiques professionnelles