Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer

Respect de la dignité

Nicolas LEROY — 2008-10-20T12:34:55Z

Vous avez droit au respect de la dignité notamment dans les situations particulières de dépendance et de vulnérabilité que peut engendrer la maladie. - Droits

Secret médical

Nicolas LEROY — 2008-10-20T12:34:53Z

Secret médical, respect de la vie privée et confidentialité sont des valeurs essentielles. L'établissement met tout en œuvre pour que votre vie privée ainsi que les données personnelles et médicales vous concernant ne soient pas divulguées. - Droits

Anonymat

Nicolas LEROY — 2008-10-20T12:34:51Z

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à ce que votre présence et toutes données liées à votre santé ne soient pas divulguées à des tiers. Vous serez alors admis sous secret.

Vous pouvez formuler cette demande à tout moment : soit au moment de votre entrée lors de la constitution de votre dossier administratif, soit directement dans le service de soins.

Droit d'accès et de rectification

Nicolas LEROY — 2008-10-20T12:34:49Z

Le C.H.A.M. est équipé d'un serveur destiné à gérer le fichier de ses patients et à réaliser des travaux statistiques, ceci dans le strict respect du secret médical.

Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation, pourront faire l'objet d'un enregistrement automatique réservé à l'usage exclusif de votre médecin.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », nous vous informons que vous avez un droit d'accès et de rectification des données administratives vous concernant.

Culte

Nicolas LEROY — 2008-10-20T12:34:46Z

Vous avez droit au respect de vos opinions et croyances.
Vous pouvez demander la visite d'un représentant du culte.
Pour prendre contact, déposez votre demande au responsable du service.
Une liste de référents des différentes religions est disponible auprès du Cadre de santé et à l'accueil de l'hôpital.
Une salle de recueillement est à votre disposition au sous-sol - Droits

Personne de confiance

Nicolas LEROY — 2008-10-20T12:34:43Z

Si vous êtes majeur, vous pouvez désigner à tout moment, « une personne de confiance ». Celle-ci peut être un parent, un proche, ou votre médecin traitant. Cette désignation doit être faite par écrit. Elle est valable pour toute la durée de l'hospitalisation, à moins que vous n'en décidiez autrement.

La personne de confiance désignée a un rôle d'accompagnement : elle peut vous accompagner dans vos démarches et assister à tout entretien, notamment médical, afin de vous aider dans vos décisions.

La personne de confiance a également un rôle consultatif. Elle sera consultée dans le cas où vous seriez hors d'état d'exprimer votre volonté et de recevoir l'information à cette fin. Toutefois, en aucun cas, elle ne peut décider à votre place et se substituer à vous.

Dossier médical

Nicolas LEROY — 2008-10-20T12:34:41Z

Grâce aux nouvelles technologies de l'information, votre médecin généraliste peut avoir accès, en toute sécurité, à la totalité de votre dossier médical.

Le C.H.A.M. est équipé d'un serveur destiné à gérer le fichier de ses patients et à réaliser des travaux statistiques, ceci dans le strict respect du secret médical.
Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation pourront faire l'objet d'un enregistrement automatique réservé à l'usage exclusif de votre médecin.
Si vous souhaitez que votre médecin traitant (et/ou un autre médecin de votre choix) ait la possibilité d'accéder à votre dossier médical par informatique, il est nécessaire que vous communiquiez son nom lors de votre admission à l'hôpital et que vous signiez l'autorisation afin de lui en accorder l'accès. Vous pouvez à tout moment changer d'avis.
Conformément aux dispositions légales, nous vous informons que vous pouvez avoir accès à votre dossier médical directement, ou par l'intermédiaire du médecin de votre choix. Pour cela, transmettez-nous une demande écrite de consultation sur place ou de délivrance de copies à vos frais. Ce courrier doit être accompagné d'une copie de votre carte 'identité et adressé au directeur de l'établissement.
Les dossiers médicaux sont conservés sur support papier au moins 70 ans dans les locaux du CHAM.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre le Département d'Information Médicale (Tél : 03.21.89.45.18).

Information et consentement

Nicolas LEROY — 2008-10-20T12:33:59Z

Vous avez le droit d'être informé de la façon la plus complète possible par les professionnels de santé qui vous suivent sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention proposés, sur leur utilité, leur urgence, leurs conséquences, leurs risques fréquents ou graves, les éventuelles alternatives et les conséquences possibles d'un refus.

Vous avez également la possibilité d'être informé, antérieurement à l'exécution des investigations, traitements ou actions de prévention, des risques nouvellement identifiés.

L'information est donnée au cours d'un entretien individuel.

A votre demande, vous avez le droit d'être informé sur les frais auxquels vous pourriez être exposé à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic et de soins et sur les conditions de leur prise en charge.

Vous pouvez choisir de ne pas être informé, dans ce cas vous voudrez bien le préciser aux médecins qui vous suivent afin que cette information soit inscrite dans votre dossier médical.

Vous serez amené à exprimer votre consentement tout au long du processus de soins (en dehors des cas d'urgence), vous avez le droit de le retirer à tout moment, après en avoir informé l'équipe médicale.

Pour la réalisation de certains actes de prévention, d'exploration et de soins, les médecins pourront être amenés à vous demander votre consentement par écrit afin de prévenir toute incompréhension sur les informations qu'ils vous auront communiquées.

Relation avec les usagers

Nicolas LEROY — 2008-10-20T12:26:17Z

La loi n° 2002-3003 du 4 mars 2002 a institué :

d'une part, au sein de chaque établissement de santé, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge ayant pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité, de l'accueil et de la prise en charge

Composition de la Commission des Relations avec les Usagers

Représentant légal de l'établissement : Monsieur DUVIVIER

Médiateur Médecin Titulaire : Docteur DEUXVILLE
Non Médecin Titulaire : Melle PEARRON

Représentants des usagers et suppléants
Titulaire : Madame HANQUIEZ
Titulaire : Madame SCHERPEREL
( pas de suppléant)

Président de la Commission
Médicale d'Etablissement (CME) : Docteur CAILLIER

Représentant de la CSIRMT*
Titulaire : Madame GALL

Représentant du personnel
Titulaire : Monsieur GABET
Suppléant : Monsieur GOSSELIN

Représentant du Conseil d'Administration
Titulaire : Monsieur FASQUELLE -Suppléant : Monsieur SCREVE
Titulaire : Monsieur LENA - Suppléant :Monsieur BOCCANFUSO

Responsable Qualité : Monsieur MONCAN

Secrétariat : Madame BIGET

* Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques.

et d'autre part, une commission régionale de conciliation et d'indemnisation, chargée de faciliter le règlement amiable des litiges entre les usagers et les professionnels de santé. Le CHAM, en vue de répondre aux mieux à vos attentes, vous permet de vous entretenir avec le médecin conciliateur. Vous pouvez le rencontrer en prenant rendez-vous auprès du Département d'Information Médicale (Tél. : 03.21.89.45.18).